Le dossier de diagnostic technique

Pour vendre un logement, le propriétaire doit faire réaliser les diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur certifié et assuré. Ils forment le dossier de diagnostic technique (DDT), remis à l’acheteur dès la promesse de vente, ou au plus tard à la signature de l’acte authentique.

Le diagnostic de performance énergétique est demandé plus tôt : ses étiquettes doivent figurer dans l’annonce dès sa publication. L’état des risques et pollutions et, le cas échéant, l’audit énergétique sont remis dès la première visite.

Fournir des diagnostics à jour protège le vendeur : sans eux, il ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés sur les points concernés.

Les diagnostics qui peuvent être exigés

D’autres documents peuvent compléter le dossier selon le bien : contrôle de l’assainissement non collectif, information sur la présence de mérule dans les zones concernées.

Des durées de validité différentes

Chaque diagnostic a sa propre durée de validité, de 6 mois à illimitée selon le diagnostic et son résultat. Elle doit être respectée le jour de la signature : consultez notre tableau des durées de validité pour la vente.

Mis à jour le 29 octobre 2026

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