Certaines communes sont soumises à un arrêté préfectoral qui oblige la recherche de termites dans un bien avant la vente, (articles L. 133-4 et suivants et R. 133-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation).
Les termites sont des insectes dits xylophages qui se nourrissent de bois et détruisent les charpentes des biens de l’intérieur.
Invisibles à l’œil nu, les galeries creusées par les termites provoquent un affaiblissement de la charpente du bien immobilier et peuvent créer des effondrements de celui-ci.
Des arrêtés préfectoraux imposent aux propriétaires d’un bien immobilier, bâti ou pas, et qui désirent le vendre, de faire diagnostiquer le bien immobilier par un diagnostiqueur certifié pour le repérage des termites et des insectes xylophages.
L’expert contrôle à l’aide d’un poinçon toutes les parties privatives et visibles.
Ce diagnostic immobilier est d’une durée de validité de 6 mois.
Si des termites sont découverts, le propriétaire ou l’occupant doit signaler la présence des insectes à la préfecture du département dans le mois suivant le diagnostic immobilier.
