Lors de la vente d’un bien immobilier le propriétaire a l’Obligation, de faire effectuer les diagnostics immobiliers par un diagnostiqueur certifiée et assurée.
Le DDT (dossier de diagnostic technique), doit être remis aux futurs acquéreurs.
Cet ensemble de documents doit être remis, au plus tard, le jour de la signature du contrat de vente. Excepté le diagnostic de performance énergétique qui, lui, doit être réalisé au moment de la parution de l’annonce immobilière.
La production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés.
Ce DDT comprent :
- Diagnostic de Performance Energétique : Evalue la performance énergétique d’un bien et l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
- Superficie Carrez: Mesure de la surface privative du lot dans une copropriété.
- Constat Amiante: (permis de construire du bâtiment datant d’avant juillet 1997)
- Risque d’exposition au Plomb (crep) : (bâtiment datant d’avant 1949)
- Etat relatif à la présence de Termites: Immeubles se trouvant en zone classée par arrêtées préfectoraux
- Diagnostic de l’installation intérieure électricité : (installations de plus de quinze ans)
- Diagnostic de l’installation intérieure de gaz: (installations de plus de quinze ans)
- L’ERNMT: (bâtiment situé dans une zone à risques)
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité qui doit absolument être respectée pour mener à bien une transaction immobilière à terme.
Ces durées peuvent être de 6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans ou illimitée selon le diagnostic et la transaction.
