Le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d’un bien immobilier s’approche de plus en plus de celui de la vente.
En effet, le gouvernement estime que les locataires doivent également être informés de l’état réel du bien immobilier qu’ils s’apprêtent à occuper, et des risques potentiels que celui-ci peut présenter.
Ainsi, depuis le 1er août 2015, le DDT (dossier de diagnostic technique) doit être présenté au futur locataire.
Ce DDT comprend :
- Diagnostic de Performance Energétique : Evalue la performance énergétique d’un bien et l’impact de sa consommation en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
- Superficie Boutin: Mesure de la surface privative.
- Constat Amiante: (permis de construire du bâtiment datant d’avant juillet 1997)
- Risque d’exposition au Plomb (crep) : (bâtiment datant d’avant 1949)
- Diagnostic de l’installation intérieure électricité : (installations de plus de quinze ans)
- Diagnostic de l’installation intérieure de gaz: (installations de plus de quinze ans)
- L’ERNMT: (bâtiment situé dans une zone à risques)
Chaque diagnostic a sa propre durée de validité qui doit absolument être respectée pour mener à bien une transaction immobilière à terme.
Ces durées peuvent être de 6 mois, 1 an, 3 ans, 10 ans ou illimitée selon le diagnostic et la transaction.
