Diagnostics immobiliers à Plan-de-Cuques : à quoi servent-ils ?
Que vous vendiez une villa ou louiez un appartement à Plan-de-Cuques (13380), la loi vous demande de fournir un dossier de diagnostic technique. Il protège les deux parties : l’acquéreur ou le locataire connaît l’état réel du logement avant de s’engager, et le propriétaire limite les risques de litige après la signature. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité : mieux vaut les commander dès la mise en vente ou en location.
Les risques de la commune et l’état des risques et pollutions
D’après la base GASPAR de Géorisques, Plan-de-Cuques est exposée :
- aux mouvements de terrain, notamment aux affaissements et effondrements liés à d’anciennes carrières souterraines, aux chutes de pierres et de blocs et aux tassements différentiels du sol ;
- aux inondations par crue rapide de cours d’eau ;
- aux feux de forêt ;
- au transport de marchandises dangereuses ;
- au risque sismique, en zone 2 (faible).
Cette zone de sismicité 2 rend l’état des risques et pollutions obligatoire pour chaque vente et chaque location ; il doit être remis dès la première visite. Avec un potentiel radon de classe 1 (faible), la commune n’est pas concernée par l’information radon renforcée. Sur les 21 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle recensées par Géorisques à Plan-de-Cuques, 13 concernent la sécheresse : si votre bien a été indemnisé à ce titre, ce sinistre doit être signalé à l’acquéreur ou au locataire.
La liste des diagnostics
Pour une vente, prévoyez le DPE, l’ERP, le repérage amiante pour un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les diagnostics gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, et l’audit énergétique pour une maison individuelle classée E, F ou G. L’état relatif à la présence de termites n’est obligatoire, pour une vente, que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral : nous vérifions pour vous la situation de votre adresse (diagnostic termites).
Pour une location, le DPE, l’ERP, le constat plomb le cas échéant, les diagnostics gaz et électricité et la surface habitable sont annexés au bail. Voir aussi : obligations de vente et obligations de location.
Ce que révèle l’âge du parc
Le recensement INSEE 2023 indique que 42,2 % des résidences principales de Plan-de-Cuques ont été achevées entre 1971 et 1990. Au total, 68,3 % sont antérieures à 1991 : ces biens sont presque tous concernés par le repérage amiante. Les logements achevés avant 1946 représentent 11,2 % du parc et entrent dans le champ du constat plomb, de même qu’une partie de ceux construits entre 1946 et 1970 (14,8 %).
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Données Géorisques relevées le 29 octobre 2026